Les fondamentaux de la fiscalité automobile pour votre projet d’achat
En raison de sa profondeur et de ses évolutions, la fiscalité automobile est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels qui souhaitent investir dans un nouveau véhicule. Découvrez les avantages (bonus, aides) mais aussi les contraintes (taxes et malus) auxquels sera soumis votre projet avant de pouvoir se concrétiser dans votre concession Toyota Altis à Auray.
La fiscalité automobile, concrètement, c’est quoi ?
Tout achat d’une voiture chez un professionnel, en France, est soumis à des problématiques de fiscalité. Un véhicule thermique (comprendre avec un moteur essence ou diesel) particulièrement lourd, ou doté d’une puissance impressionnante sera amené à afficher des émissions de CO2 importantes, qui peuvent nécessiter le paiement du malus CO2. Ce malus est systématique lorsque la voiture concernée par l’achat atteint un certain plafond en termes d’émission, un plafond qui peut être révisé par l’État pour accélérer dans la transition écologique du pays.
Si des malus existent en France, des aides sont également disponibles. Elles peuvent être débloquées pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants, comme les voitures électriques ou hybrides. Ces aides prennent notamment le nom du bonus écologique et de la prime à la conversion. Pour financer leur véhicule, les entreprises et les professionnels bénéficient également d’autres astuces d’ordre comptable qui peuvent leur permettre de concrétiser leur projet dans de bonnes conditions.
La révision du barème des aides se produit le plus généralement en début d’année. En janvier 2023, quelques modifications ont été effectuées et vous seront détaillées dans notre page dédiée à la fiscalité automobile. Ces modifications peuvent être de nature différente : changement des montants attribués, modification des conditions d’attribution des aides, etc. En 2024, pour atteindre ses objectifs environnementaux, la France procédera très probablement à de nouveaux changements ayant vocation à attirer les acheteurs de véhicules, professionnels comme particuliers, à s’orienter vers les voitures moins polluantes. Les différentes évolutions seront à suivre sur notre site web par l’intermédiaire de cette page.
Les modifications opérées sur le barème du bonus écologique
Le bonus écologique a été mis en place en France il y a quelques années pour inviter les professionnels, entreprises et particuliers à acheter un véhicule moins polluant. Pour cela, un bonus d’un montant de plusieurs milliers d’euros est versé lorsque certaines conditions sont respectées et réunies. Pour s’adresser au plus de monde possible – et pour être compatible avec les évolutions du marché automobile – le bonus écologique est proposé pour l’achat d’un véhicule mais aussi pour la location.
Des changements ont été effectués sur le barème du bonus écologique en janvier 2023, voici les plus notables :
- Auparavant, un bonus écologique de 1 000 € pouvait vous être attribué pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV). Il n’est plus disponible.
- Le bonus écologique est dorénavant exclusivement proposé pour l’achat ou la location d’une voiture 100 % électrique ou hydrogène.
- Pour l’achat d’une voiture, le plafond du bonus écologique est de 7 000 €. Pour l’achat d’un utilitaire ou camionnette, vous pouvez bénéficier d’un montant maximum de 8 000 €.
La France a modifié le barème du bonus écologique pour s’aligner avec ses nouveaux objectifs en matière de transition écologique. Ainsi, tout véhicule avec un poids supérieur à 2,4 tonnes ou toute voiture avec des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre ne peuvent plus prétendre à l’obtention d’un bonus écologique.
Les modifications opérées sur le barème de la prime à la conversion
Également disponible en France depuis plusieurs années, la prime à la conversion doit également convaincre les acheteurs à investir dans des véhicules moins polluants. Pour cela, elle « booste » la reprise effectuée par un professionnel de l’automobile. Pour être éligible, vous devez donc vous séparer de votre voiture actuelle pour l’achat ou la location d’un véhicule plus récent, et émetteur de moins de CO2. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture neuve, mais également pour l’achat d’un véhicule d’occasion.
Des changements importants ont été effectués sur le barème de la prime à la conversion lors du 1er janvier 2023. Dorénavant, seul l’achat d’un véhicule avec une vignette Crit’Air 1 peut vous permettre de bénéficier d’une prime à la conversion. Les voitures avec une vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus vous faire profiter d’une prime à la conversion.
Les véhicules Crit’Air 1 sont notamment les suivants :
- Voiture électrique.
- Véhicule doté d’une motorisation hybride rechargeable.
- Voiture thermique, exclusivement avec un moteur essence (le diesel est donc exclu) dont la production s’est opérée après le 1er janvier 2011. Attention – notez que la puissance du moteur doit également être prise en compte, il existe donc des véhicules avec un moteur essence produits après le 1er janvier 2011 non éligibles à cette aide.
Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 4 000 € maximum pour l’achat d’un véhicule thermique. Si vous souhaitez acquérir une voiture électrique ou hybride rechargeable, le montant peut atteindre un plafond de 6 000 €.
Des solutions alternatives à creuser du côté comptabilité
En tant que professionnel, vous pouvez bénéficier de ces aides et bonus pour financer votre prochain véhicule de société. Dans le cas où vous ne seriez pas éligible en raison de votre projet, d’autres solutions et alternatives s’offrent à vous, notamment du côté de la comptabilité. Par exemple, un professionnel a la possibilité de procéder à un amortissement accéléré, ce qui lui permet de déduire rapidement la valeur du véhicule sur les bénéfices réalisés par l’entreprise.
D’autres éléments peuvent être déduits de vos résultats : le carburant, l’assurance, l’entretien sont autant de choses que vous pouvez exploiter pour optimiser l’achat de votre voiture professionnelle.
Découvrez toutes les aides et bonus auxquels vous avez droit sur rendez-vous
La fiscalité automobile prend également en compte votre situation. C’est pourquoi nous mettons à la disposition de nos clients professionnels un expert en fiscalité automobile sur rendez-vous afin de déterminer l’ensemble des aides et bonus auxquels ils peuvent avoir droit dans le cadre de leur projet. Ensemble, vous reprendrez tous les détails de votre projet pour identifier vos possibilités fiscales et comptables.
Pour prendre rendez-vous, deux méthodes s’offrent à vous : remplissez notre formulaire de contact en nous indiquant vos préférences, notre conseiller vous recontactera alors pour fixer une date et une heure à laquelle vous pouvez être disponible. Vous pouvez également nous joindre directement par téléphone au 02 90 38 07 18.